Ajustement de statut (carte verte)


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L’ajustement du statut est l’étape finale de la carte verte. Après l’achèvement de ce processus, le demandeur devient un résident permanent légal des États-Unis. Un candidat peut opter soit pour l’i-485 ou le traitement consulaire (CP), c’est-à-dire :

  1. Le demandeur peut demander l’ajustement du statut au consulat des États-Unis qui se trouve dans leur pays d’origine.
  2. Le demandeur peut déposer une demande d’ajustement de statut en utilisant le formulaire i-485 pour lui-même et les membres de sa famille.

Quels documents doivent être déposés pour obtenir le formulaire i-485 AOS ?

Voici une liste générale des documents pouvant être exigés lors de la demande du formulaire i-485/AOS, certains sont exigés depuis le 23 novembre 2010:

  • 985 $ d’honoraires non remboursables payables par chèque ou mandat
  • Une copie de votre formulaire i-797 portant sur votre nom. Celui-ci montre que votre formulaire i-140, c’est-à-dire votre demande d’immigration pour travailleur étranger, a été reçue et approuvée. En effet, depuis le 31 juillet 2002, une règle « provisoire » publiée dans le registre fédéral permet de déposer directement le formulaire i-485 suivi du formulaire i-140, si un numéro de visa est disponible.
  • Le formulaire i-131, demande de document de voyage (facultatif au cas où vous auriez à voyager hors des États-Unis tandis que votre cas est en suspens)
  • Vos empreintes digitales
  • Photos d’identité prises selon les nouvelles normes
  • Votre demande d’enregistrement de résidence permanente ou d’ajustement de statut.
  • Lettre d’emploi adressée à l’employeur. Cette lettre devrait confirmer que le travail sur lequel la demande de visa est basée est vrai et les prétentions salariales doivent également y figurer.
  • Le formulaire i-693, portant sur les examens médicaux. Ce formulaire doit être complété par le médecin possédant une autorisation USCIS car il porte sur l’ajustement du statut de tout ressortissant étranger cherchant à rester sur le territoire américain.
  • Le formulaire g-28 concernant l’avis d’inscription et de comparution comme mandataire. Cela vous donne le droit d’avoir un avocat qui peut vous représenter.
  • Le formulaire i-765, portant sur votre demande d’autorisation d’emploi ou EAD (facultatif si votre demande est encore en cours d’instance)
  • Le Formulaire g-325 contenant vos informations biographiques (pour les personnes âgées de 14 à 79 ans)
  • Des copies de votre certificat de mariage ou de divorce, certificat de décès (du conjoint), des certificats de naissance de vos enfants ou des copies certifiées de toute arrestation ou casier judiciaire.

Tout dépend des raisons de votre demande. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de se baser sur l’avis d’un avocat lors d’une immigration.

 

Empreintes digitales/biométriques

Lors d’une demande d’ajustement de statut, la prise de vos empreintes digitales est nécessaire afin que l’USCIS les vérifie pour le FBI et les casiers judiciaires. L’USCIS accepte les cartes d’empreintes digitales préparées uniquement par des sites autorisés tels que les centres de support applicatif (ASC), les consulats américains et les installations militaires à l’étranger.

Si vous faites une demande pour le formulaire i-485, l’USCIS vous enverra une lettre sur laquelle sera inscrite une date de rendez-vous pour prendre vos empreintes digitales et biométriques, pour la carte verte, à l’endroit le plus proche d’ASC.

Vous devez avoir cette lettre en mains pour l’examen biométrique, ainsi qu’une somme de 85 $ (par personne) que vous devrez payer sur place. Une fois cette démarche accomplie, une carte FD-258 vous sera délivrée.

Rappel :Vous ne devez pas soumettre la carte FD-258 avec votre application. Si vous le faites, la carte sera rejetée et vous devrez de nouveau reprendre les démarches concernant vos empreintes digitales.

Examen médical en vu de l’ajustement de statut

Pour résider aux États-Unis, tous demandeurs doivent faire l’objet d’un ajustement médical d’État en passant un examen médical effectué par un chirurgien civil agréé par l’USCIS. Vous pouvez aisément trouver un médecin USCIS agréé en ligne dans votre région. Il est également possible de contacter l’USCIS national Customer Service Center au numero suivant 1-800-375-5283 pour trouver et prendre rendez-vous chez un chirurgien civil agréé dans votre région.

Le chirurgien civil doit consigner les résultats de l’examen médical dans le formulaire i-693 et le placer dans une enveloppe scellée qui devrait être soumise à l’USCIS ainsi que le formulaire i-485 d’application.

Vous êtes le seul débiteur des honoraires du médecin et du laboratoire lors de l’examen médical. Lors de cet examen, vous devez emmener votre passeport (ou tout document qui peut juridiquement prouver votre identité) et votre historique médical de vaccination.

Si vous ne satisfaisiez pas à une condition du dossier médical, celle-ci serait réexaminée postérieurement, une fois le problème réglé.

Est-ce que vous devrez comparaître pour une entrevue ?

Habituellement, l’entrevue est levée pour la plupart des demandeurs. Si vous êtes convoqué pour une entrevue, ce sera une formalité. Il est souhaitable que votre avocat vous accompagne. La raison d’une entrevue est de clarifier tous les changements ou corrections et de vérifier que tous les documents sont corrects. De plus, on peut vous demander de porter des documents manquants ou incorrects. Enfin, on peut vous demander des relevés fiscaux et des talons de paie.

Si votre entrevue est annulée (ou si elle est terminée et que vous répondez à toutes les exigences), vous recevrez une lettre d’approbation de l’USCIS. Vous devrez alors aller au centre de service local USCIS avec votre passeport et toutes les cartes i-94 et EAD.

Un cachet temporaire de carte verte (i-551) sera placé sur votre passeport. Il s’agit d’une carte verte provisoire au cas où vous devriez voyager hors des États-Unis. En quelques mois, votre carte verte arrivera par La Poste. Elle ressemble à un permis de conduire ou à une carte de crédit.

Document d’autorisation d’emploi (EAD), USCIS formulaire i-765

Les membres de votre famille, comme votre conjoint ou vos enfants, peuvent demander un EAD. Un EAD approuvé par les autorités, permettant au conjoint ou demandeur, de travailler ou d’entreprendre une activité sur le sol américain. Le demandeur principal peut occuper un emploi à temps partiel ou fonder une entreprise aussi longtemps qu’il ou elle continue à travailler pour l’employeur qui a déposé la carte verte.

La demande de EAD (formulaire i-765) peut être déposée parallèlement avec le formulaire i-485 ou à tout moment après que tant que l’application i-485 soit en attente. Les documents suivants doivent accompagner le formulaire:

  • Copies recto-verso de votre EAD si vous en aviez déjà un.
  • Copies recto-verso de votre carte i-94
  • 380 $ de frais, payables par chèque ou mandat (actuellement le formulaire i-765 ne reflète pas ce changement, mais vous devez vous conformer aux nouvelles règles ou votre demande sera rejetée)
  • 2 photos de passeport prises dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande et conformément aux nouvelles normes

Selon le centre de service, l’approbation d’EAD peut prendre quelques semaines à quelques mois. Les personnes qui sont des candidats secondaires et qui n’ont pas de numéro de sécurité sociale ou qui ne sont pas autorisées à travailler peuvent demander un numéro de sécurité sociale après avoir reçu la carte EAD.

Que se passera-t-il si votre limite de 6 ans sur le visa h-1 expire pendant cette période ?

Une fois que vous avez postulé pour l’AOS, votre statut est considéré comme « demandeur d’ajustement de statut ». Vous pourrez rester aux États-Unis même après que votre limite de 6 ans ait expiré jusqu’à ce que le processus i-485 soit terminé. Si vous n’avez pas demandé d’AOS et que votre limite de 6 ans est atteinte, vous devez alors demander une prolongation de 1 an ou de 3 ans de visa h-1. Enfin, si vous êtes qualifié pour demander l’extension h-1, cela dépendra de l’état de votre application de carte verte basée sur l’emploi.

Libération conditionnelle anticipée (document de voyage)

La libération conditionnelle ou le document de voyage sont des documents utilisés pour demander l’entrée aux États-Unis, à leur retour de l’étranger, sans avoir à obtenir un visa d’une ambassade ou d’un consulat américain.

Vous devez remplir le formulaire i-131 pour la libération conditionnelle anticipée, avec un frais non remboursable de 165 $ à payer par chèque ou mandat. Ce document est généralement émis à la transformation de l’application AOS et est valide pour plusieurs entrées.

Une fois votre demande de libération conditionnelle anticipée (document de voyage) approuvée, vous recevrez 2 exemplaires du formulaire i-512. Vous devez emporter les 2 exemplaires lorsque vous voyagerez hors des États-Unis pour la première fois. Une copie sera prise par l’officier USCIS a l’immigration. La deuxième copie est pour vous, et elle devrait être employée pendant tous vos voyages.

 

Pouvez-vous inclure votre conjoint et vos enfants pour l’AOS ?

Oui, vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants de moins de 21 ans au moment du dépôt du formulaire i-485 pour l’ajustement de statut. Vous devez soumettre tous les documents requis pour l’AOS pour chaque personne à charge (sauf le formulaire g-28). De plus, vous devrez peut-être déposer le formulaire i-134 pour chaque personne à charge. En plus de quoi, d’autres documents peuvent aussi être demandés comme:

  • Une copie de votre certificat de naissance
  • Une copie de votre passeport avec i-94
  • Une copie de votre certificat de mariage
  • Une copie de votre visa i-797 et h-4

Quelles sont les nouvelles exigences pour les photographies d’immigration ?

L’USCIS accepte désormais des photos de passeport standard. Les demandeurs qui ont présenté une demande avant le 1er septembre 2004 n’auront pas besoin de faire de changements, mais les nouveaux candidats doivent se conformer aux nouvelles règles. Toutes les photos doivent être identiques. Vous pouvez lire les nouvelles réglementations sur le site USCIS, pour savoir comment vous pouvez prendre des photos qui répondent aux exigences demandées.

 

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